Droit civil
Vous êtes en conflit avec vos frères et sœurs qui refusent de vendre l’immeuble familial suite aux décès de vos parents : nous assignons l’ensemble des cohéritiers devant le tribunal de grande instance afin que le juge ordonne l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage et désigne un notaire chargé de trouver un accord […]
Droit du travail
Nous intervenons dans la gestion des relations individuelles et collectives du travail, la négociation de contrats, la résolution de conflits, et nous offrons une expertise en matière de licenciements, de restructurations, de contrats de travail, et de relations avec les représentants du personnel. Nos équipes traitent ces problématiques juridiques en prenant en compte les réalités […]
Droit pénal
Nous offrons notre expertise pour la défense des entreprises et des dirigeants en cas de poursuites pénales, de délits financiers, d’abus de biens sociaux, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale ou encore de corruption. Le cabinet intervient également aux côtés des élus locaux qui peuvent être mis en cause pénalement, compte-tenu de leurs nombreuses obligations, […]
Droit du préjudice corporel
Nos analyses en droit du préjudice corporel nous permettent principalement d’accompagner les professionnels de santé, au cours des opérations d’expertises médicales, pendant ces moments sensibles et complexes. Notre cabinet travaille en partenariat avec des médecins conseils pour accompagner ses clients, dans les spécificités médico-légales des dossiers qui nous sont confiés. Le cabinet Drouineau 1927 intervient […]
Droit commercial
Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires, de la rédaction de contrats commerciaux à la résolution des conflits commerciaux en passant par la gestion des problématiques liées aux marques et à la propriété intellectuelle. Notre accompagnement juridique permet à l’entreprise de mesurer et d’anticiper les risques de son activité, notamment dans les […]
Droit des sociétés
Nous proposons un accompagnement sur mesure pour la création d’entreprise, la restructuration, la cession ou la transmission d’entreprise, la négociation de contrats commerciaux, les litiges avec les partenaires, les actionnaires ou les associés. Nous identifions les risques, pour les anticiper et construire des modèles adaptés et personnalisés, par la mise en place d’une stratégie et […]
Droit fiscal
L’activité professionnelle impacte directement la fiscalité personnelle. Ces contraintes doivent être anticipées. Nous accompagnons nos clients dans les aspects techniques et juridiques de leur fiscalité. Nous les assistons également dans toutes les phases du précontentieux et du contentieux pour un contrôle fiscal, la contestation d’une imposition, la réclamation d’une restitution. Notre expertise dans ce domaine […]
Saisies immobilières, droit bancaire
Vous êtes en possession d’un titre exécutoire que vous n’arrivez pas à exécuter à l’encontre de votre débiteur qui est pourtant propriétaire d’un appartement dans lequel il réside : nous nous occupons de délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière et de l’assigner devant le juge de l’exécution pour le forcer à vendre amiablement […]
Droit médical et déontologie des praticiens de santé
Pèsent sur les praticiens de santé des responsabilités particulières, liées au cadre juridique et déontologique de la prise en charge des patients. Ils peuvent ainsi être mis en cause par une plainte déontologique, ou encore dans le cadre d’une procédure de demande d’indemnisation. La réception d’une assignation ou d’une requête sollicitant une expertise, la lecture […]
Droit de la construction, marchés publics
Le cabinet DROUINEAU 1927 accompagne les architectes dans le cadre des mises en cause pour lesquelles une réparation est demandée. Après la déclaration du sinistre auprès de son assureur qui définira également une stratégie efficace, le cabinet DROUINEAU 1927 intervient aux côtés de l’architecte et en lien étroit avec l’assureur, au cours de la procédure. […]
