Honoraires Drouineau 1927

Cette formule s’adresse principalement aux collectivités territoriales pour répondre à leurs demandes et besoins quotidiens. Elles bénéficient d’un accès illimité à une équipe d’avocats et de juristes expérimentés.

Les DGS ou les responsables des services supports, prennent directement contact avec les équipes du cabinet pour les problématiques que nous qualifions de niveau 1.

Il s’agit de consultations écrites permettant aux décideurs des collectivités, de sécuriser une prise de décision.

En tant que société d’avocats, le cabinet DROUINEAU 1927 engagent sa responsabilité à l’occasion des consultations juridiques qu’il délivre.

Cette formule prend la forme d’un forfait mensuel. En savoir plus = nous contacter

Cette formule s’adresse principalement aux collectivités territoriales souhaitant un accompagnement spécifique pour un projet, une procédure à sécuriser, une rédaction d’actes… Il s’agit des problématiques que nous qualifions de niveau 2.

Les décideurs publics veulent concrétiser les projets en toute sécurité dans un environnement juridique complexe, que les avocats du cabinet DROUINEAU 1927 appréhendent parfaitement, par leur pluridisciplinarité et leur expérience dans les domaines précis.

Ces conseils juridiques prennent la forme de rédaction de consultations et de rédaction d’actes par lesquels le cabinet engage sa responsabilité vis-à-vis du client.

Le délai d’exécution est fixé en parfait accord avec le client, prenant en compte ses impératifs de calendrier.

Cette formule prend la forme d’une convention fixant un crédit d’unités de valeur, qui sont consommées au fur et à mesure des analyses sollicitées par le client.

Dans tous les autres cas et notamment dans la gestion des contentieux dont les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge par les polices d’assurance, le cabinet DROUINEAU 1927 propose la signature d’une convention d’honoraires.

Il s’agit là d’une obligation déontologique et tous les avocats y sont tenus envers les clients.

Mais souvent, ces conventions sont définies selon un taux horaire qui ne vous permet pas en réalité de connaître le coût total et définitif de l’intervention de votre conseil.

Le cabinet DROUINEAU 1927 définit à l’ouverture du dossier un forfait d’honoraires, prenant en compte les différentes procédures à venir, les analyses, les frais annexes ou encore les frais de déplacements…

Le forfait permet donc une connaissance en amont du coût total de l’intervention de votre avocat.

Les analyses annexes ou complémentaires qui n’auraient pas fait l’objet d’un devis forfaitaire font l’objet d’une facturation en fonction d’unités de valeur prenante en compte notamment la difficulté du dossier, le degré d’urgence et le temps passé.

Les membres du réseau EUROJURIS qui affirment une volonté de transparence vis-à-vis de leurs clients relativement à la fixation de leurs honoraires, ont pris les engagements suivants :

Engagement N°1 : Présentation des honoraires

Le Cabinet dispose d’une fiche de présentation des frais et honoraires qui expose très clairement leur mode de calcul, qui est remise au client à l’ouverture de son dossier et qui est au demeurant accessible à la demande.

Engagement N°2 : Conditions d’exercice de la prestation

Le Cabinet s’engage à soumettre à chaque client, lors de l’ouverture de son dossier, les conditions d’exercice de sa prestation, les ressources mises en œuvre pour l’honorer, les conditions de facturation des honoraires et si possible une estimation du budget à prévoir.

Engagement N°3 : Information et prévisibilité des honoraires

Dès le premier rendez-vous le Cabinet prend l’initiative d’évoquer avec le client les modalités de fixation des honoraires qui seront pratiqués et s’engage, dans la mesure du possible, après analyse du dossier, à déterminer une fourchette dans laquelle les honoraires seront calculés.

Engagement N°4 : Facturation détaillée et régulière

Le Cabinet s’engage pendant toute la durée de la procédure et à la fin de sa mission, à fournir au client une ou plusieurs factures détaillant ses prestations, lesquelles pourront le cas échéant figurer sur une fiche de diligences jointe auxdites factures.

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse postale :

22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr