Simplification administrative en matière funéraire
Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 : vers une simplification administrative en matière funéraire Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire est entré en vigueur le 12 juillet suivant et apporte certaines modifications non négligeables en matière funéraire. Celles-ci concernent tant le délai imparti pour […]
Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation
Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste celle relative à la […]
