Loi Littoral : les foodtruck en espace remarquable
Les dispositions de la Loi Littoral souffrent de quelques imprécisions qui nécessitent un travail d’interprétation. La question de la présence de foodtrucks en bord de plage, en espace remarquable, en fait partie. Les communes sont appelées à délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT), ce qui peut être source d’interrogation. Certaines réponses ministérielles […]
Préjudice corporel : le principe de réparation intégrale
Le principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est sans le nommer explicitement que la législation française pose ainsi […]
Fonction publique : annulation de sanction et indemnisations
Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de légalité externe, l’agent peut parfaitement, au soutien de conclusions indemnitaires, d’une part contester la réalité des griefs qui ont fondé cette sanction et d’autre […]
Le recul du trait de côte
Le recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la politique d’aménagement doit être adaptée au recul du trait de côte est actuellement en consultation. La liste, dans sa […]
Le caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant
L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant : Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d’aménagement ou de réfection de ces voies. S’ils subissent un préjudice à cette occasion, il incombe à […]
