Recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. Pour rappel, la loi Climat et Résilience d’août […]
Sur-fréquentation maritime des côtes
Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ? Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime […]
Non-respect de la loi « Littoral » : la facture est salée
Pour le non-respect de la loi « Littoral », la facture est salée. Une commune de l’Hérault et son Maire viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel de Montpellier à respectivement 1,25 million d’euros (dont 1 million avec sursis) et 500 000 euros (dont 480 000 avec sursis) pour avoir construit une promenade et un parking à proximité de la plage de Farinette […]
La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe les grandes orientations de planification de l’espace maritime et littoral français et constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques en la matière. La […]
L’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière
Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral », qui sont désormais au nombre de 317. Y figurent les nouvelles communes […]
Sentier littoral et l’intégration à une association syndicale autorisée
Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée… La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral. Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouvert le long du littoral, peut inclure des Servitudes de Passages des Piétons du littoral (SPPL), […]
Défense contre la mer et propriétaires privés
Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse […]
Ouvrages de défense côtière sans autorisation domaniale
Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul contre l’avancée de la mer, et encore moins sans autorisation. De manière classique, […]
Pouvoirs de police administrative et érosion côtière
Pouvoirs de police administrative et érosion côtière : Face au recul du trait de côte, qui touche 20% des côtes françaises selon le CEREMA, les maires sont en première ligne. Se pose la question de l’utilisation des pouvoirs de police administrative pour réagir face à l’assaut de la mer, à court, moyen ou long terme, […]
