On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu’elles engendrent.

Le 14 mai, Madame le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l’Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse.

Nous savons maintenant que ceux-ci vont se multiplier dans les années qui viennent. Il s’agit de mettre en œuvre, par les services de l’État et ceux des collectivités locales, des mesures d’anticipations destinés à permettre d’amortir les chocs liés à ces épisodes de sécheresse.

Cela concerne tous les utilisateurs de l’eau, qu’ils soient les habitants des territoires à titre domestique, ou encore les agriculteurs à titre professionnel.

Cela concerne également le monde de l’assurance à travers la gestion des catastrophes naturelles au titre de l’article L 125-1 du code des assurances.

C’est tout le risque qui se trouve profondément bouleversé par cette réitération des épisodes de sécheresse.

Les données mesurées au niveau national durant le mois d’avril, débit des rivières, humidité des sols, quantité de pluie, ainsi que les projections météorologiques permettent d’isoler des zones qui vont être manifestement impactées par des épisodes sévères de sécheresse.

Sont concernées les régions Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes.

Plusieurs points sont examinés à travers la gestion de crise, c’est l’aspect curatif, mais également et surtout, l’harmonisation des mesures de restriction des usages de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques.

Il s’agit cette fois n’ont pas d’apporter une solution curative mais d’anticiper sur les risques.

Plutôt que de réagir au cœur de l’été dans des arrêtés qui prennent de court aussi bien les agriculteurs que les utilisateurs domestiques de l’eau, les préfets sont invités à anticiper en utilisant des seuils cohérents de déclenchement des mesures.

Ils sont également invités à rechercher une utilisation optimale des données disponibles sur la ressource en eau, les prélèvements, et celles provenant des gestionnaires de réseaux d’eau potable.

C’est enfin une gestion harmonisée qui est recommandée à travers les syndicats de gestion d’eau, et les utilisateurs professionnels que sont les agriculteurs et leurs groupements.

Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) vont ainsi pouvoir travailler main dans la main avec les syndicats départementaux de gestion d’eau.

Enfin, pour garantir l’usage prioritaire en eau potable et éviter tout risque de rupture d’approvisionnement sur le territoire, les collectivités locales sont désormais associées à cette démarche.

De nouvelles dispositions, une gestion anticipée, une véritable prise de conscience de la nécessité, au plus près des territoires, d’associer étroitement les collectivités territoriales à cette logique de gestion de l’eau, voici autant de solutions qui font preuve d’un pragmatisme peut-être issu des enseignements tirés de la période COVID-19…?

Manquent autour de la table les assureurs, largement concernés par ces questions-là pourtant, comme devant indemniser en cas d’épisodes de sécheresse reconnus par arrêté, et dès lors que les  » mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

L’anticipation des difficultés est aussi un métier d’assureur, il est regrettable qu’ils n’aient pas été associés à la démarche en cours, mais peut-être n’est-il pas trop tard…

Thomas Drouineau
Avocat associé
DROUINEAU 1927