La gestion du patrimoine des collectivités : un défi quotidien

Actualités juridiques Drouineau 1927

La gestion du patrimoine des collectivités : un défi quotidien

Autres actualités

Pouvoirs de police administrative et érosion côtière 

Pouvoirs de police administrative et érosion côtière : Face au recul du trait de côte, qui touche 20% des côtes françaises selon le CEREMA, les maires sont en première ligne. Se pose la question de...

Parc éolien et écologie : la nécessité d’un intérêt public majeur

Parc éolien et écologie : la nécessité d’un intérêt public majeur L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique. Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres,...

La loi « handicap » : est-il possible d’y déroger ?

Point sur la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » : est-il possible d’y déroger ? La loi n°2005-105 du...

Du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !

Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme ! L’agrivoltaïsme est un système...

Loi Littoral : les foodtrucks en espace remarquable

Les dispositions de la Loi Littoral souffrent de quelques imprécisions qui nécessitent un travail d’interprétation. La question de la présence de foodtrucks en bord de plage, en espace remarquable, en fait partie. Les communes sont...

Préjudice corporel : le principe de réparation intégrale

Le principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par...

Fonction publique : annulation de sanction et indemnisations

Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de légalité externe, l’agent peut...

Le recul du trait de côte

Le recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la...

Le caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant

L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant : Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport...

Fonction publique : procédure pour abandon de poste 

Fonction publique et procédure pour abandon de poste : la mise en demeure peut parfaitement inviter l’agent à reprendre son service en débutant par la visite médicale de reprise. Il est de jurisprudence constante qu’une mesure...

En découvrir plus sur le cabinet Drouineau 1927

Toutes les actualités

La gestion du patrimoine des collectivités : un défi quotidien

Au cœur des missions de la collectivité, la gestion du patrimoine constitue une problématique majeure.

Confrontées à des contraintes budgétaires croissantes, les collectivités n’ont d’autre choix que de rationaliser la gestion de leur patrimoine pour le faire fructifier. Ce patrimoine doit servir les missions de service public de la collectivité, mais pas seulement.

Il revient effectivement aux élus, dans la responsabilité financière qui est la leur, d’assurer la gestion « en bon père de famille » dirait-on en droit privé. Au terme de leur mandat, ils doivent pouvoir justifier d’une saine gestion ayant, à défaut de l’enrichir, maintenu le patrimoine de la collectivité en l’état.

Lors du salon des maires actuellement en cours, il a été rappelé l’existence du programme actee : action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr), ce programme cible les bâtiments publics, à l’effet de permettre leur rénovation énergétique. Doté d’un budget de 12,5 millions d’euros, ce programme a été présenté il y a quelques jours au salon des maires.

Il s’agit de réfléchir, dans le cadre de ce programme, aux modalités selon lesquelles des économies d’énergie peuvent être réalisées sur les bâtiments publics. Un appel à pilote a été lancé et a permis de retenir 7 groupements. Les lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt seront dévoilés le 22 janvier prochain, à l’effet de mutualiser et de financer des audits énergétiques.

Il s’agit d’une démarche globale, mutualisée, tendant à permettre aux collectivités, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, de réaliser des économies d’énergie significatives. Ce programme vise également à permettre le recrutement d’experts, et l’animation d’une réflexion autour de l’économie d’énergie pour les bâtiments publics. Parmi ces experts figurent incontestablement des juristes, puisque plus que jamais, la gestion du patrimoine des collectivités est une problématique juridique.

On rappellera à cet égard que les collectivités peuvent internaliser complètement la gestion de patrimoine en favorisant notamment la dévolution de leur patrimoine par des mises à disposition voir des cessions qu’elles peuvent passer par la voie de l’acte en la forme administrative.

Le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts fournissait à cet égard des atouts considérables aux collectivités.

La rénovation énergétique comme signe de la dynamisation d’une gestion patrimoniale intégrée et pilotée : nul doute que les prochains élus auront à cœur de porter cette réflexion pour toutes les collectivités quelles que soient leurs tailles.

Thomas Drouineau
DROUINEAU 1927
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public