La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE)

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La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE)

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La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Voici les évolutions essentielles à retenir concernant le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) en vigueur à compter du 1er juillet 2021 :

➡️ A compte du 1er juillet, prochain un nouveau diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur. Actuellement, ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais il deviendra juridiquement opposable aux tiers à compter du 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi dite Elan du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ainsi, le locataire ou le nouvel acquéreur d’un bien immobilier pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE fourni lors de l’achat ou de la location du bien.

➡️ Durée de validité : La durée de validité sera de dix ans pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet prochain. En revanche pour les diagnostics plus anciens, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, ceux-ci seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

➡️ Autre changement à venir : à compter de cette même date, les annonces immobilières devront afficher l’étiquette climat du logement en plus de celle relative à la performance énergétique.

➡️ A partir du 1er janvier 2022, il deviendra également obligatoire de faire figurer sur les annonces immobilières de vente et de location les dépenses théoriques d’énergie et ce, quelle que soit la classe énergétique du bien. Ces dépenses seront aussi mentionnées dans le DPE et le contrat de location. A partir de cette date, si le bien présente une consommation énergétique supérieure au seuil de 331 kilowattheures, l’annonce immobilière devra préciser l’obligation d’effectuer des travaux pour respecter ce seuil au 1er janvier 2028.

Par Ludivine TROUVE