La sécurité des élus : les annonces du gouvernement

Actualités juridiques Drouineau 1927

La sécurité des élus : les annonces du gouvernement

Autres actualités

Loi Littoral : les foodtruck en espace remarquable

Les dispositions de la Loi Littoral souffrent de quelques imprécisions qui nécessitent un travail d’interprétation. La question de la présence de foodtrucks en bord de plage, en espace remarquable, en fait partie. Les communes sont...

Préjudice corporel : le principe de réparation intégrale

Le principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par...

Fonction publique : annulation de sanction et indemnisations

Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires Lorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de légalité externe, l’agent peut...

Le recul du trait de côte

Le recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la...

Le caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant

L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant : Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport...

Fonction publique : procédure pour abandon de poste 

Fonction publique et procédure pour abandon de poste : la mise en demeure peut parfaitement inviter l’agent à reprendre son service en débutant par la visite médicale de reprise. Il est de jurisprudence constante qu’une mesure...

Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte

Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant la gestion du recul du trait de côte en France....

Les risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement...

Les modalités de la gestion quantitative de la ressource en eau 

Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en...

Urbanisme et prévention des incendies

Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers » La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les...

En découvrir plus sur le cabinet Drouineau 1927

Droit de la fonction publique

La sécurité des élus : les annonces du gouvernement

Nul n’ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d’élus ont été agressés ainsi que leurs familles.

Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d’une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus.

Il y avait déjà eu des précédents, notamment l’agression du maire de Saint Brévin les Pins.

C’est désormais la protection juridique des élus locaux qui est mise en avant.

Les élus pourront agir directement sans avoir besoin de la délibération de leur conseil municipal.

Les frais d’assurance seront pris en charge par l’État pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

Les procédures judiciaires seront améliorées et accélérées.

Ce qui retient l’attention, c’est davantage la mission confiée aux Procureurs.

Les classements sans suite devront en effet être rapidement et clairement expliqués au élu.

C’est un point important car trop souvent, dans les faits, les plaintes déposées au nom des élus sont classées, et c’est à un silence particulièrement long que les élus sont confrontés la plupart du temps.

Le gouvernement prend la mesure d’une réalité malheureusement déjà ancienne.

Plus de 2000 plaintes ont été déposées pour violences verbales et physiques au cours de l’année 2022, en très sensible hausse par rapport à l’année 2021.

Cela signifie d’abord que les faits sont en augmentation, mais également que les élus ne les tolèrent plus, et ne sont plus disposés à accepter d’être agressés au nom de leur mandat, sans réagir.

Cet accompagnement juridique des élus est lié à une proposition de suivi psychologique.

Autant d’annonces qui, nous l’espérons, seront effectivement déclinés pour que cesse l’impunité des agresseurs d’élus.

Thomas DROUINEAU