Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales.

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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales.

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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales.

Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

De quoi s’agit-il ?

Il est question d’insérer après le deuxième alinéa de l’article L 51 du code électoral un article ainsi rédigé:

« Ne peuvent pas figurer sur une affiche électorale des photographies et des noms de personnes, vivantes ou décédées, autres que ceux du candidat, de son suppléant ou des membres de la liste. »
L’on voit que la volonté des déposants, qui s’inscrit dans une tendance déjà observée, est de ne permettre sur l’affiche de celui qui se soumet aux suffrages que sa photo et son nom.

Ce sont des sénateurs du groupe « les républicains « qui ont ainsi agi, étant précisé qu’une proposition de même nature avait d’ores et déjà été déposée par le passé.

Il s’agirait de personnaliser l’affiche électorale et de ne permettre la vision que de celui qui se soumet au suffrage, à l’exclusion de la photo ou du nom du leader de telle ou telle formation politique…

Le droit électoral est en pleine ébullition, et connaîtra dans les semaines et mois qui viennent de nouveaux développements.

Il cherche une forme de cohérence entre la volonté de capter les suffrages affectés à une personne, et l’appartenance de cette dernière à une formation politique ou mouvement, dans une recherche de transparence et de sincérité du scrutin.

Nul doute que les développements à venir, pour les candidats comme pour les élus, auront évidemment de quoi nourrir leur réflexion et peut-être une forme d’anxiété.

L’anticipation est de mise, et dans la préparation de sa campagne, chaque candidat devra s’attacher les services d’un communicant, mais également d’un avocat spécialisé en droit public ce que l’on ne peut que recommander vivement.

Thomas DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public