Les pesticides et des eaux de surface : la publication d’une carte.

Actualités juridiques Drouineau 1927

Les pesticides et des eaux de surface : la publication d’une carte.

Autres actualités

Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent

L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l’article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à...

Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité

L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : « I.-Un lanceur...

L’intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral

Le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 devrait particulièrement intéresser les collectivités territoriales longeant le littoral et leurs administrés puisqu’il vient modifier le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15...

« Les apports du juge judiciaire à la domanialité : l’exemple de la survie d’une convention d’occupation précaire d’occupation du domaine public, devenu domaine privé.

Dans une espèce intéressante, la cour d’appel de Montpellier vient de rendre une décision tout aussi instructive. Les faits sont les suivants : Le 22 mai 1995, l’établissement public « France Telecom » régularisait auprès de l’établissement...

CAA de Bordeaux, 2 mai 2023, n°21BX04709 : absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage

L’été est propice à la fréquentation des plages, et cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit en bord de mer. L’arrêt confirme le...

Les règles d’occupation du domaine public, l’absence d’obligation de pondération et de hiérarchisation des critères

Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d’appel de Bordeaux est venue apporter une contribution importante aux modalités de mise en œuvre des procédures de...

La sécurité des élus : les annonces du gouvernement

Nul n’ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d’élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d’une histoire bien antérieure,...

Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience

A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parties sont convoquées à une audience, pour présenter leurs observations orales. Une procédure écrite assurant le respect du principe du contradictoire : Les procédures...

Procédure administrative contentieuse : Le juge des référés pourra se prononcer sur la requête en qualité de juge du principal

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé ce principe dans son arrêt n° 21TL01266 du 6 juin 2023, en considérant que :« Eu égard à la nature de l’office attribué au juge des référés...

Un village littoral sans lieu de vie ?

Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. L’application concrète...

En découvrir plus sur le cabinet Drouineau 1927

Toutes les actualités

Les pesticides et des eaux de surface : la publication d’une carte.

L’association « générations future » publie une carte particulièrement instructive, construite au fil des années, en partenariat avec un certain nombre de collectivités.

Cette carte identifie les eaux de surface, en France, au regard de la présence de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés.

Ce rapport s’inscrit dans une série de rapports plus vastes, produits par cette association, visant à informer sur la présence des différents pesticides dans l’environnement.

On prendra connaissance avec intérêt de cette carte, qui, pour certains habitants en France métropolitaine principalement, risque de provoquer quelques réactions.

Cette analyse n’est pas simplement sociétale mais s’inscrit dans une logique qui est celle du code de l’environnement.

Le premier article de ce code, l’article L 110 – 1 rappelle que les espaces ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.

Il est précisé dans l’article L 110 – 2 que les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Il est encore ajouté que les personnes publiques et privées doivent dans toutes leurs activités se conformer aux mêmes exigences de sauvegarde et de contribution à la protection de l’environnement y compris nocturne.

L’on ne peut donc qu’apprécier la publication d’informations destinée à améliorer la prise de conscience de tous les acteurs publics et privés sur la situation de notre environnement.

Et l’on rappellera, en juriste, qu’il n’est pas simplement une faculté ou une possibilité d’intervenir mais un devoir ainsi que le rappelle le code de l’environnement.

Les personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ont largement compris cette obligation et la mettent en œuvre de manière régulière et de plus en plus pertinente.

Thomas DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public