1 – Propos introductifs :
- Un sujet d’actualité
- La teneur de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme
- Enjeux : une mise en cause possible de la responsabilité des collectivités
2 – Déterminer si le projet d’extension constitue une extension de l’urbanisation :
- L’analyse du secteur d’implantation immédiat du projet
- L’analyse des caractéristiques du projet
3 – Déterminer si le projet de construction se situe en continuité d’une agglomération, d’un village existant ou d’un zone urbanisée caractérisée par une densité significative de constructions :
- La recherche d’une agglomération ou d’un village existant, ou d’une zone caractérisée par
- Une densité significative de constructions, située aux alentours du projet
- La détermination de la continuité du projet avec l’agglomération ou le village existant, ou l’espace urbanisé caractérisé par une densité significative de constructions
4 – Déterminer si le projet de construction se situe en zone d’habitat diffus :
5 – Exercices pratiques et conclusion :
Ouverture sur la loi ELAN : zoom sur la nouvelle rédaction de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme
